Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2024
Les Conditions générales s’appliquent automatiquement à tous les Utilisateurs de Boostrade, qu’ils soient abonnés ou non. Elles régissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente de Boostrade. Votre utilisation du logiciel et des services connexes que la Société fournit depuis le Site est donc régie par les présentes Conditions générales.
1. Définitions et interprétations
Société : Boostrade SAS, éditeur du Site.
Abonnement : Mode de facturation appliqué par la Société en échange de l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de Boostrade.
Client : Personne ayant souscrit à un ou plusieurs Abonnements à Boostrade.
Compte : Espace propre à chaque Utilisateur de Boostrade.
Services : Ensemble des services accessibles via Boostrade dans les conditions prévues aux présentes.
2. Description de Boostrade
Boostrade désigne un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par Internet ainsi que le support technique qui y est associé. Le logiciel vise à permettre au Client de tenir sa comptabilité et d’effectuer des déclarations fiscales.
Boostrade se donne pour mission d’automatiser la comptabilité des Clients via la catégorisation de transactions bancaires. Le Client peut directement synchroniser ses transactions bancaires vers Boostrade à partir de ses services bancaires existants.
3. Responsabilité de la Société
Tout traitement par la Société de données à caractère personnel du Client s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. La Société met en œuvre tous les efforts raisonnables afin de maintenir Boostrade à la disposition du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, la Société se réserve le droit de rendre moins accessible ou indisponible, pendant une durée déterminée, l’interface de Boostrade pour effectuer des mises à jour ou des maintenances. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de suspension ou d’indisponibilité temporaire de Boostrade.
4. Responsabilité du Client
Le Client demeure responsable de l’exactitude, la qualité et la légalité des données qu’il transmet ou utilise via Boostrade. Le Client s’engage à utiliser Boostrade de bonne foi, aux fins prévues par le Contrat, et conformément à la loi applicable.
Toute violation de ces obligations par le Client peut entraîner la résiliation immédiate de l’Abonnement, sans remboursement des montants déjà payés.
5. Tarifs et Conditions Financières
Les tarifs d’Abonnement sont indiqués clairement au moment de l’inscription et sont disponibles en ligne. Les montants sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.
La Société propose une période d’essai gratuite de 15 jours. À l’issue de cette période, le Client peut souscrire un Abonnement mensuel ou annuel. En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à Boostrade jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
6. Droits exclusifs et licences
Le Client dispose d’une licence d’utilisation de Boostrade pour la durée de son Abonnement. Cette licence est non exclusive, non transférable et soumise aux termes des présentes Conditions générales.
La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel Boostrade. Aucun droit de propriété ou de revente n’est transféré au Client.
7. Protection des données personnelles et Cookies
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client. Ces données sont collectées, traitées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur notre Site.
La Société utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. Pour plus d’informations, consultez notre Charte des Cookies.
8. Garanties, limitation et exclusion de responsabilité
La Société garantit que Boostrade fonctionnera de manière substantiellement conforme à sa description, et s’efforce de corriger tout bug ou dysfonctionnement signalé par le Client dans les meilleurs délais.
Cependant, la Société ne peut être tenue responsable de dommages indirects, perte de données ou perte de revenus résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Boostrade.
9. Durée de validité et résiliation
Le Contrat prend effet à compter de la date d’inscription du Client. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.
En cas de manquement grave ou répété aux termes du Contrat, la Société se réserve le droit de résilier l’Abonnement avec effet immédiat, sans remboursement des sommes payées.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon.